L’équipe du GETHEM vous souhaite une très belle année 2021 !
Le régime d’autorisation des programmes par les ARS est remplacé par un régime de déclaration auprès des l’ARS.
En cas de programme interrégional, le coordonnateur du projet adresse le dossier de déclaration à chaque directeur d’ARS. Cependant, certaines ARS veulent centraliser toute les déclarations de leur région et il convient de se rapprocher de vos UTEP ou UTET pour connaitre le circuit. De plus, le dépôt peut se faire par voie dématérialisée ; chaque ARS ayant la latitude de modifier le format national. La coordination nationale mettra en ligne au premier trimestre les liens vers ces dépôts « en ligne ».
Un dossier déposé est réputé complet si le directeur d’une ARS n’a pas fait connaître, dans un délai de 2 mois, la ou les pièces manquantes / incomplètes, sachant que le cahier des charges reste identique au précédent régime : recommandations de l’HAS de juin 2007 et du cahier des charges des programmes d’ETP précisé par l’arrêté de 14 janvier 2015 (formation 40 h, formation de coordonnateur, charte d’engagement, compétences et objectifs éducatifs…). En cas de dossier non complet, le coordonnateur du programme dispose, à compter de la notification de la mise en demeure, d'un délai de trente jours pour mettre fin aux manquements constatés.
A priori, les évaluations quadriennales sont maintenues sans demande de renouvellement de programme et les remontées des indicateurs d’activité annuelle restent aussi nécessaires ; mais ces informations sont encore à confirmer
Petit changement du côté sanction, elle ne sera plus pénale mais administrative en cas de non déclaration d’un programme (30 000 euros).
En espérant que ces informations vous soient utiles.
Cathy Llerena et Amélie Perrin